Mise à jour le 01/03/2023
Escons Domaine de charme
Escons 31410 SAINT-SULPICE SUR LÈZE
Email : contact@domaineescons.fr
Tél. : 06 07 46 65 13
Article 1 : champs d'application
- Lors de la réservation en ligne en cochant la case prévue à cet effet.
- Lors de la réservation réalisée via téléphone ou email, qui sera validé avec l’envoi du contrat signé soit par email soit par courrier, accompagné du règlement total du montant de la réservation, par chèque à l’ordre du Domaine d’Escons ou par virement.
Article 2 : tarification
Le tarif applicable au séjour est le tarif en vigueur au jour de la réservation et ce, sous réserve de disponibilité. Les prix sont exprimés en Euros et TTC.
Les tarifs sont variables selon la période (basse ou haute saison), d’éventuelles réductions, promotions occasionnelles ou prestations offertes qui seraient consenties par le Prestataire et mentionnées sur le site internet ou sur tout support d’information ou de communication durant des périodes définies. Les promotions sont non applicables rétroactivement à des réservations déjà effectuées.
Un devis sur-mesure correspond à une demande de tarification pour une privatisation du domaine, celui-ci ne peut être considéré comme une réservation effective. La réservation sera effective dès la réception d’un paiement.
2.1. MODE DE PAIEMENT
Au domaine
Les modes de paiement acceptés sont : chèque à l’ordre du domaine d’Escons, espèces ou carte bancaire.
En ligne
Le mode de paiement accepté est la carte bancaire uniquement.
2.2 VALIDITÉ DES BONS CADEAU
Les offres sont valables pour une durée renseignée par l’établissement lors de l’achat, la période de validité débute à compter de la date d’achat sur le site.
L’établissement n’est, en aucune mesure, responsable de la réservation des prestations.
L’établissement se réserve le droit de fixer les dates de disponibilité des prestations. Ces dernières sont disponibles à la consultation sur le site internet.
Dans le cas où la période de validité est dépassée, le bon cadeau n’est pas remboursable et sera considéré comme acquis par l’établissement.
Article 3 : durée du séjour ou de la privatisation
Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.
Article 4 : conclusion du contrat
La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire la totalité du prix du séjour ou de la privatisation, et un exemplaire du contrat signé dans les 15 jours ouvrés suivants la demande de réservation. Le deuxième exemplaire du contrat est à conserver par le client. Les prix s’entendent toutes charges comprises suivant la fiche descriptive.
Pour les réservations en ligne, la validation de la commande en ligne et son règlement sont considérés comme une acceptation du contrat et de ses conditions générales de vente.
Article 5 : absence de rétractation
Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou en ligne, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
Article 6 : annulation par le client
Toute annulation doit être notifiée par courrier ou email adressée au propriétaire.
a) Annulation avant le début du séjour ou de la privatisation : si l’annulation intervient plus de 15 jours ouvrés avant le début du séjour ou de la privatisation, le propriétaire remboursera 50% du montant de la réservation.
Si l’annulation intervient moins de 15 jours ouvrés avant le début de séjour, le règlement reste acquis au propriétaire.
b) Si le client ne se manifeste pas avant 16h00, le jour prévu de début du séjour ou de la privatisation, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de ses chambres d’hôtes. Le montant versé reste acquis au propriétaire.
c) En cas de séjour ou de privatisation écourté, le prix correspondant au séjour, ou à la privatisation, initial, reste intégralement acquis au propriétaire.
Article 7 : annulation par le propriétaire
Lorsqu’avant le début du séjour, le propriétaire annule ce séjour, il doit informer le client par lettre recommandée avec avis de réception.
Le client, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement des sommes versées.
Article 8 : arrivée
Le client doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir le propriétaire.
Article 9 : règlement des prestations
Les consommations et les prestations supplémentaires non mentionnées dans le présent contrat seront à régler en fin de séjour au propriétaire.
Article 10 : utilisation des lieux
Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Il s’engage à respecter toutes les règles indiquées dans le livret d’accueil, disponible dans toutes les chambres et à l’accueil du domaine.
10.1. DÉCHARGE/ENGAGEMENT RELATIF À LA MISE À DISPOSITION DE LA PISCINE ET DU JACUZZI
Durant son séjour ou lors d’une privatisation du domaine d’Escons, le client s’engage à respecter les conditions relatives à la mise à disposition de la piscine et du jacuzzi et atteste :
1 – avoir pris connaissance des consignes d’usage liées à la sécurité de la piscine et du jacuzzi, et du recueil des recommandations fourni par le propriétaire.
2 – que les équipements sont sécurisés et que leur mode d’utilisation leur a été expliqué, suite à la vérification effectuée en compagnie du propriétaire.
3 – dégager le propriétaire de toute responsabilité en matière de sécurité.
4 – s’engager à utiliser les lieux en bon père de famille et à respecter les conseils d’utilisation de la piscine.
5 – noter qu’il lui a bien été précisé que l’usage de la piscine était, pour des questions d’assurance, strictement limité aux personnes hébergées sur place et qu’il ne lui est donc pas autorisé d’inviter des personnes extérieures à s’y baigner.
6 – s’engager à exercer une vigilance accrue en matière de surveillance de toutes les personnes participant au séjour, et plus particulièrement les enfants.
10.2. DÉCHARGE/ENGAGEMENT RELATIF À LA MISE À DISPOSITION D’INTERNET
Durant son séjour ou lors d’une privatisation du domaine d’Escons, le client s’engage à respecter les conditions relatives à la mise disposition d’internet et atteste :
1 – avoir pris en compte que toutes les activités liées à l’utilisation d’Internet peuvent être enregistrées et vérifiées en cas de soupçon d’abus.
2 – confirmer être averti que la navigation se fera sous sa seule responsabilité.
3 – s’engager à ne pas consulter les sites et pages internet dont le contenu est illégal (sites à caractère pédo-pornographique, raciste, incitation à la violence, trouble à l’ordre public, atteinte à la dignité, pédophilie…).
4 – s’engager à ne pas télécharger et copier d’œuvres protégées par des droits d’auteur.
Article 11 : obligations du client
11.1. ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE
Le client hébergé dans un hébergement doit obligatoirement être assuré en responsabilité civile.
11.2. ENFANTS
L’âge des enfants est calculé par rapport à leur date d’anniversaire et la date de début du séjour. Le tarif de certaines prestations dépend de l’âge des enfants. Les parents s’engagent à fournir au prestataire l’âge de leurs enfants et restent seuls responsables de leurs enfants sur place.
11.3 OBJET DE VALEUR
Il est recommandé aux clients de ne pas emporter ou laisser d’objets de valeur dans les véhicules, hébergements, sanitaires, pièce commune… Le prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de perte ou vol.
11.4 RÉGLEMENTATION SÉJOUR
L’hébergement pourra être occupé à partir de 16h00 le jour de l’arrivée et devra être libéré pour 11h00 le jour du départ.
Le règlement intérieur est disponible sur notre livret d’accueil présent dans chaque chambre et à l’accueil, ainsi que sur le site internet. En cas de non-respect, le prestataire se réserve le droit d’exclure sur le champ le ou les clients concernés, aucune indemnité ne pourra être réclamée.
Article 12 : obligations du prestataire | Garantie
Le prestataire s’engage à fournir une chambre conforme en therme d’hygiène et d’équipement.
Afin de faire valoir ses droits, le client devra informer le prestataire, sur place, de l’existence des vices ou défauts de conformité dans un délai maximum de 12h00 à compter du jour et de l’heure d’arrivée.
Le prestataire constatera, rectifiera, fera rectifier (dans la mesure du possible) ou dédommagera les services jugés défectueux dans les meilleurs délais suivant la constatation, par le prestataire, du défaut ou du vice. Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au Client.
La garantie du prestataire est limitée au remboursement des services effectivement payés par le client. Le prestataire ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
Les services fournis par l’intermédiaire du site Internet www.domaineescons.fr du prestataire sont conformes à la réglementation en vigueur en France.
Article 13 : capacité
La réservation est établie pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires.
Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.
Article 14 : animaux
Les animaux ne sont pas autorisés dans l’enceinte du domaine.
Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.
Article 15 : réclamations et médiateur de consommation
Toute réclamation doit être adressée par écrit par email ou par courrier. Le Prestataire fera de son mieux pour y répondre dans les meilleurs délais.
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le Prestataire et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Médiateur de la consommation : Conformément aux dispositions de l’article L 1612-1 du code de la consommation, tout client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui s’opposerait à l’exploitant. Les coordonnées du médiateur de la consommation que le client peut saisir sont les suivantes : Centre de médiation CM2C, après un délai d’un mois suite à l’envoi de ces courriers/emails. Vous devez déposer un dossier en ligne sur le site internet www.cm2c.net ou par courrier : CM2C 14 rue Saint Jean 75017 PARIS.
Article 16 : propriété intellectuelle
Le contenu du site internet www.domaineescons.fr est la propriété du Prestataire et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, utilisation totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
En outre, le Prestataire reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client. Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc., sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière. Il en va de même des noms, logos ou plus largement toute représentation graphique ou texte appartenant au Prestataire ou utilisé et diffusé par lui.